1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l’ensemble des ventes réalisées dans le cadre de l’activité de brocante fixe (en magasin) de La Brocante des Fontaines, située 22 rue des Fontaines 71240 Laives, n° de SIRET 98870946500013. Les biens proposés à la vente sont des objets d’occasion, qui portent les traces de leur histoire et de leur usage.

2. Produits proposés à la vente
Les objets proposés sont des biens d’occasion vendus en l’état, qui peuvent présenter des défauts, usures ou altérations liés à leur ancienneté et leur usage antérieur. Les acheteurs doivent en tenir compte et sont invités à les examiner attentivement avant l’achat. Les objets sont vendus tels qu’ils se présentent, sans aucune garantie de fonctionnement sauf mention contraire.

3. Vérification par l’acheteur
Avant la conclusion de la vente, l’acheteur est invité à examiner l’état général de l’objet, à poser toutes les questions nécessaires au vendeur et à vérifier son fonctionnement si cela est possible. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après la vente pour des défauts visibles ou liés à l’usure normale.

4. Objets électriques et à piles
Les objets électriques (lampes, réveils, appareils divers) et à piles proposés à la vente sont des biens d’occasion. Ils sont vendus en l’état, sans test préalable de leur fonctionnement. L’acheteur est informé que le bon fonctionnement de ces objets n’est pas garanti au moment de la vente.

Il appartient à l’acheteur de vérifier par lui-même l’état général et le fonctionnement des objets électriques avant de finaliser l’achat, en sollicitant toute information ou démonstration qu’il juge nécessaire.

Après la vente, aucune réclamation ne sera acceptée pour des défauts apparents, un fonctionnement défectueux ou un défaut lié à l’usure normale de l’objet.

Cette clause ne saurait toutefois restreindre les droits légaux de l’acheteur relatifs à :
- La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pour tout défaut grave, non apparent et antérieur à la vente.
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les consommateurs, dans la limite de 1 an à compter de la livraison pour les biens d’occasion.

5. Garanties légales
Les objets vendus bénéficient des garanties légales applicables :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) : s’applique si un défaut de conformité existait déjà au moment de la vente. Pour les biens d’occasion, la durée de cette garantie est ramenée à 1 an à compter de la livraison.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : s’applique si un défaut grave, non visible au moment de l’achat, rend l’objet impropre à son usage.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute autre garantie commerciale éventuelle.

6. Prix et paiement
Les prix des objets sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue comptant au moment de la vente, sauf accord contraire convenu entre les parties. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces et carte bancaire. Nous n'acceptons pas les chèques.

7. Absence de droit de rétractation en magasin
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés en magasin physique.

8. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant l’état ou la conformité des objets achetés, les acheteurs peuvent nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail, téléphone, adresse physique].

 

9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un usage non conforme ou abusif des biens, ou en cas d'usure normale. L'acheteur est responsable du transport et de la manutention des objets après leur achat.

 

10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des ventes et à la facturation. Elles sont traitées conformément au RGPD. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en adressant sa demande au vendeur à l'adresse suivante : labrocantedesfontaines@orange.fr.

 

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Coordonnées du médiateur de la consommation : Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu à Paris (Tél. 01 89 47 00 14, www.cm2c.net) . A défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du domicile du consommateur ou du lieu où est situé le magasin.

12. Acceptation des CGV
Le fait d'acheter un objet dans le magasin de brocante emporte adhésion et acceptation sans réserve des présentes CGV.